Un livre de contes de fées LGBTI+ pour les enfants devant la CEDH

Fait exceptionnel, c’est la formation suprême de la Cour, la Grande Chambre, qui va se pencher sur ce dossier, et non une formation classique. Une procédure de dessaisissement rare qui intervient lorsqu’une affaire soulève une question grave relative à l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme ou s’il y a un risque de contradiction avec un précédent arrêt de la Cour.

Écrit par une autrice pour enfants ouvertement lesbienne – Neringa Dangvyde, décédée l’an passé, c’est sa mère qui poursuit la requête -, l’ouvrage (Gintarine sirdis, publié en 2014) était destiné aux enfants de neuf à dix ans.

Sa publication avait suscité l’ire de plusieurs associations de familles lituaniennes et les autorités lituaniennes avaient invoqué une loi sur la protection des mineurs stipulant que « toute information “exprimant du mépris à l’égard des valeurs familiales” ou “promouvant une vision du mariage et de la création d’une famille différente de celle consacrée par la Constitution ou le code civil” était considérée comme néfaste pour les mineurs », rapporte dans un communiqué le bras judiciaire du Conseil de l’Europe.

L’éditeur de l’ouvrage avait ensuite dû accompagner le livre d’un avertissement indiquant qu’il pouvait être « néfaste » pour les enfants de moins de 14 ans.

L’autrice, qui avait introduit un recours contre son éditeur, avait été déboutée par les juridictions lituaniennes.

Dans sa requête, déposée en 2019 devant la CEDH, elle estime que la loi lituanienne sur la protection des mineurs a « en réalité pour but de limiter la diffusion d’informations positives sur les personnes LGBTI+, sous couvert de protection des enfants ».

Basée à Strasbourg, la CEDH juge du respect par 47 États du continent européen de la convention européenne des droits de l’Homme.