La Dilcrah publie sa fiche pratique sur le respect des droits des personnes intersexes

Sophie Élizéon, la Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, a publié sa fiche pratique sur le respect des droits des personnes intersexes, prévue dans le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Celle-ci a été réalisée avec l’aide de plusieurs chercheur·euses du Conseil scientifique de la Dilcrah et le Collectif Intersexes et Allié.e.s.

Ces fiches sont « ouvertes à toutes et à tous visent à favoriser la création d’un environnement inclusif en milieu éducatif, dans le domaine de la santé et dans le cadre des activités sportives  », explique la Dilcrah.

Elles ont « pour objectif, dans un document synthétique et pédagogique, de constituer une ressource sur le sujet, notamment à destination des administrations et des associations », ajoute-elle. « Elle correspond à la mise en œuvre de l’action 32 du plan national d’actions contre la haine anti-LGBT+ ».

Cadre précis

Cette fiche a pour but d’expliquer ce qu’est l’intersexuation, ainsi que les difficultés rencontrées par les personnes intersexes et les discriminations envers elles. Le document donne un cadre précis pour inclure la communauté intersexe, afin de garantir le respect de ses droits.

La fiche est déclinée en trois focus : éducation, santé et sport.

Forte invisibilisation

La Dilcrah met l’accent sur le fait que l’intersexuation n’est pas une pathologie, puisque la santé des personnes concernées n’est pas en danger, sauf pour des cas exceptionnels. Elle rappelle que les personnes intersexes font face à une forte invisibilisation, « la moitié d’entre elles n’ont ainsi jamais parlé de leur intersexuation à une autre personne ». « 80 % des personnes intersexes n’apprennent leur intersexuation qu’après leurs 10 ans, soit parce que les variations de leurs caractéristiques sexuelles ne sont visibles qu’à la puberté, soit parce que leur intersexuation leur a été dissimulée », précise la Délégation.

Selon l’Enquête sur la santé des personnes intersexes du Collectif Intersexes et Allié.e.s, les actes médicaux non-nécessaires, tels que des hormonothérapies ou des interventions chirurgicales, ont de fortes conséquences sur la santé mentale et physiques des personnes concernées. Elles sont plus sujettes au décrochage scolaire, à la précarité et à l’isolement social. 

La Dilcrah invite les établissements scolaires à mieux inclure les élèves intersexes afin de protéger leur intimité et leur dignité. 

Dans le secteur médical, la Délégation rappelle qu’il « est donc interdit, sans le consentement de l’enfant, de pratiquer des actes médicaux dont le seul motif serait de faire correspondre le corps d’un enfant intersexe et ses fonctionnalités à l’un ou l’autre sexe », d’après une décision du Conseil d’État de 2019. Il faut donc que le personnel de santé informe suffisamment la  personne concernée et sa famille pour qu’elle puisse formuler son consentement libre et éclairé à toute procédure. 

Enfin, le domaine sportif se doit d’accompagner les personnes intersexes et de créer un espace sûr pour elles. La Dilcrah préconise d’employer des termes neutres de genre ou de faire appel à des associations spécialisées, par exemple. « La majorité des personnes ignore qu’il n’existe pas que deux sexes physiquement bien définis. Cela explique le manque de visibilité, le tabou et les préjugés autour de l’intersexuation », ajoute-elle.

En 2019 en France, les enfants intersexes ont représenté 1,7 % des naissances (soit 12 800 naissances).

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