Droits LGBTI+ : nouvel avertissement de Bruxelles à la Hongrie

Bruxelles a lancé mercredi 30 juin un nouvel avertissement à la Hongrie pour qu’elle renonce à sa loi accusée de discriminer les personnes LGBTI+, sous peine de déclencher une procédure pouvant conduire à des sanctions contre Budapest.

La Commission européenne a en revanche reconnu que le nouveau mécanisme liant l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit ne pourrait pas s’appliquer dans ce cas, alors que des eurodéputés et la Suède ont fait pression en ce sens.

• Lire aussi : Enquête : En Hongrie, la communauté LGBTI+ victime du national-cynisme de Viktor Orbán

La Hongrie doit répondre à une lettre de la Commission européenne qui lui a exposé ses préoccupations juridiques sur un texte qu’elle juge « discriminatoire » et contraire aux valeurs européennes.

« Nous attendons la réponse des autorités hongroises (…), de préférence l’annonce que cette loi n’entrera pas en vigueur, ce qui serait mon voeu le plus cher », a déclaré la vice-présidente de la Commission Vera Jourova.

« Si la réponse n’est pas satisfaisante (…) nous n’hésiterons pas à lancer l’étape suivante qui peut aller jusqu’à la Cour européenne de justice et à des sanctions financières dans l’avenir », a-t-elle averti à propos de la procédure d’infraction prévue en cas de violation du droit européen.

Interrogée sur la possibilité de déclencher le nouveau mécanisme, fruit d’un compromis, adopté en 2020, la commissaire chargée des valeurs et de la transparence a répondu clairement « non » lors d’une conférence de presse.

Ce mécanisme très encadré permet à l’UE de suspendre ou restreindre l’accès d’un état membre aux financements européens en cas de violations de l’État de droit portant atteinte au budget de l’Union d’une « manière suffisamment directe » (corruption, fraude fiscale, octroi de subventions….).

Au grand dam du Parlement européen, il n’est pas encore en application, les Etats membres ayant accepté d’attendre la décision de la Cour de justice européenne sur sa validité, après un recours de Budapest et Varsovie.

La loi hongroise, qui devrait probablement entrer en vigueur courant juillet, a été qualifiée de « honte » par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et avait valu au Premier ministre hongrois Viktor Orban une salve de critiques de la plupart des Etats membres lors du dernier sommet de l’UE.

La loi prévoit que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans ».

« La loi ne concerne pas les homosexuels, (mais) la façon dont les parents veulent faire l’éducation sexuelle de leurs enfants », s’était défendu Viktor Orban, accusant ses homologues européens de ne pas l’avoir lue.

Avec l’AFP