Bioéthique et PMA pour toutes : large adoption finale au Parlement

Après deux ans de travaux, le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron a été validée sous les applaudissements des députés par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions, par-delà les clivages partisans, au terme de quelque 500 heures de débats parlementaires.

La liberté de vote était de mise et la plupart des groupes politiques se sont partagés, même si la gauche s’est prononcée majoritairement pour, et la droite contre, comme le RN.

Les textes d’application ont été préparés afin « que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021 », a promis le ministre de la Santé Olivier Véran.

Le Premier ministre Jean Castex a salué sur Twitter « une loi de liberté, de progrès et d’égalité », le patron des députés LREM Christophe Castaner « un jour historique » dans « un quinquennat de progrès ».

Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés LR et UDI pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi.

L’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années par les associations LGBTI+, à l’instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l’Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne.

C’est « neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur », déplore l’Inter-LGBT. Evoquée par François Hollande, puis reprise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19.

Le projet de loi prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, en lien avec la PMA, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

« Combat pour l’égalité »

La députée d’extrême droite Emmanuelle Ménard a défendu en vain une ultime motion de rejet d’un texte qui « nous entraînera vers un abîme éthique sous le masque du progrès ». L’ex-LREM Agnès Thill a elle demandé « quelle légitimité » avait la majorité à « faire passer » une telle loi au vu de ses résultats dans les urnes dimanche.

Le soutien de l’opinion à l’ouverture de la PMA augmente au fil des années : 67 % des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l’association des familles homoparentales.

Le projet de loi avait entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l’avait voté avec sa mesure d’élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs n’ont ensuite pas trouvé de compromis et l’Assemblée a eu le dernier mot.

Le socialiste Gérard Leseul a inscrit mardi ce texte dans la lignée du « combat pour l’égalité et la tolérance », quand l’insoumis Bastien Lachaud y a vu « une victoire au goût amer », du fait de « discriminations » persistantes pour les personnes trans notamment.

Le projet de loi permet de reconnaître sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger, cependant en France elle reste une « ligne rouge infranchissable », a martelé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

Selon M. Véran, si la GPA « doit venir dans cinq ans, dix ans, quinze ans » car « la société évolue, c’est ainsi ».

Avec l’AFP