Bioéthique et ouverture de la PMA pour toutes : dénouement au Parlement

Avancée sociétale pour les uns, « passage en force » pour d’autres : après deux ans de travaux, le Parlement doit adopter définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en vue d’une mise en œuvre dès les prochaines semaines.

« Un texte mesuré qui correspond aux attentes de la société française »

Les textes d’application de la loi ont été préparés afin « que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021 », a promis le ministre de la Santé Olivier Véran, qui vante globalement « un texte mesuré qui correspond aux attentes de la société française ».

L’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années par les associations LGBTI+ notamment, à l’instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l’Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne.

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C’est « neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur », selon l’Inter-LGBT. Evoquée par François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant « perdre » des chances de grossesse à certaines, déplorent ces associations.

A l’inverse, la Manif pour tous dénonce « un passage en force ». 

Vaste texte

Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, se prononcera lors d’un ultime vote mardi en fin de journée sur ce vaste texte qui prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, remboursée par la Sécurité sociale, n’a pas enflammé la société, à l’inverse du mariage pour tou·tes sous François Hollande. « On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d’élargissement du droit des femmes », fait valoir la cheffe de file LREM Aurore Bergé, qui rappelle les états généraux de la bioéthique et l’avis notamment du Comité consultatif national d’éthique qui ont préparé le terrain.

Le soutien de l’opinion à l’ouverture de la PMA augmente au fil des années : 67 % des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l’Association des familles homoparentales (ADFH).

La GPA « ligne rouge »

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l’avait voté avec sa mesure d’élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateur·rices ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs n’ont ensuite pas trouvé de compromis.

Lors d’un ultime examen jeudi, les sénateur·rices ont rejeté d’emblée le projet de loi, la rapporteure Muriel Jourda (LR) déplorant à nouveau un « mélange des genres » entre des dispositions « qui relèvent de la bioéthique et d’autres dispositions qui sont sociétales ».

Sur l’ensemble de ces sujets souvent complexes et touchant à l’intime, la liberté de vote est de mise. Et tous les groupes politiques se sont partagés, au Palais du Luxembourg comme au Palais Bourbon, même si la gauche s’est prononcée majoritairement pour, et la droite contre.

A coup de milliers d’amendements, les piliers LR à l’Assemblée Xavier Breton, Patrick Hetzel et encore Annie Genevard ont mis en garde contre une société guidée par le « désir individuel », sans considération pour « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Selon eux, la PMA pour toutes les femmes va inéluctablement conduire à la gestation pour autrui (GPA c’est-à-dire par mère porteuse) au nom de l’égalité, en faveur des hommes.

Le projet de loi permet de reconnaître sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger, cependant qu’en France elle reste une « ligne rouge infranchissable », a martelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Avec l’AFP