Projet de loi bioéthique : un dernier passage éclair au Sénat avant l'adoption par l'Assemblée

La rapporteure Muriel Jourda (LR) va proposer au nom de la commission spéciale du Sénat d’opposer la «  question préalable  », une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles.

Pour le troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019, les débats seront donc limités à la discussion générale, qui permettra à chacun des groupes politiques de s’exprimer une dernière fois.

L’Assemblée nationale pourra l’adopter définitivement à l’issue d’une ultime lecture mardi prochain. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis début juin dans l’hémicycle du Palais Bourbon que des couples de femmes pourront « s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée  ».

La motion présentée par la commission spéciale acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l’assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.

Mais en deuxième lecture en début d’année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté « que le Sénat ait laissé passé la chance d’améliorer le texte ».

Sans surprise, député·es et sénateur·trices avaient échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire et l’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes.

Les rapporteur·trices du Sénat déplorent « l’absence de prise en compte des préoccupations majeures du Sénat par les députés ». Ils jugent que le dialogue entre les deux assemblées « n’a jamais eu lieu ».

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Avec l’AFP 

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