La CEDH condamne la Roumanie pour « discrimination » LGBTphobe

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé mardi 1er juin la Roumanie pour « discrimination », pointant son échec à protéger les participants à la projection d’un film sur un couple de lesbiennes, interrompu par des manifestants d’extrême droite. Cet incident, qui remonte à 2013, n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire.

« Les autorités n’ont pas assuré une protection adéquate de la dignité des requérants (et, plus largement, de leur vie privée) et n’ont pas enquêté efficacement sur la nature réelle des insultes homophobes dont ils ont été victimes », a estimé dans un communiqué l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe.

Violation de l’article 14

La CEDH accuse la Roumanie d’avoir fait preuve de « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », et d’avoir ainsi violé l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Cour avait été saisie par l’association Accept qui défend les droits des minorités sexuelles ainsi que par cinq membres du public. En février 2013, une cinquantaine de manifestants avait fait irruption dans une salle de cinéma de Bucarest où devait être projeté le film Tout va bien ! The Kids Are All Right, qui raconte comment un couple de lesbiennes formé par Annette Bening et Julianne Moore voit sa vie se compliquer lorsque ses deux enfants décident de faire la connaissance de leur père biologique.

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Brandissant des drapeaux tricolores roumains, les activistes, membres du parti d’extrême droite Noua Dreapta, avaient entonné l’hymne national et des chants religieux avant de proférer des insultes homophobes. Malgré une « présence suffisante » sur les lieux, la police n’est « pas intervenue pour désamorcer la situation » ni faire en sorte que l’événement puisse avoir lieu, déplore la CEDH qui voit dans cette attitude le signe de « préjugés envers les homosexuels ».

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Plusieurs plaintes déposées par Accept avaient été classées sans suite, les enquêteurs qualifiant cet incident de simple « échange de vues ». L’association s’est félicitée de cet arrêt de la CEDH, « qui fait valoir que de telles manifestations de haine ne peuvent rester impunies  ».

« Pour la première fois, la CEDH constate que les autorités roumaines n’ont pas rempli leurs obligations légales du fait de leurs préjugés contre la communauté LGBT  », a réagi dans un communiqué Iustina Ionescu, avocate d’Accept.

Bucarest devra verser 7 500 euros à l’association et 9 750 euros à chaque requérant au titre du préjudice moral.

En Roumanie, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000, les minorités sexuelles et de genre sont toujours victimes de discrimination.

Avec l’AFP 

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