La CEDH condamne la Géorgie pour des fouilles à nu dans une association LGBT+

« L’État était responsable des brutalités policières à caractère homophobe et/ou transphobe qui ont été infligées aux requérantes ainsi que de l’absence d’enquête effective sur le comportement gravement inapproprié qui a été celui des policiers », a conclu la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans son arrêt rendu jeudi 8 octobre.

Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, a estimé « particulièrement préoccupant que ni la police ni le Gouvernement n’ait exposé les motifs de ces fouilles à nu ». Cela amène la cour à considérer « que ces fouilles ont eu pour unique but de mettre les requérantes mal à l’aise et de les punir pour leur implication dans la communauté LGBT ».

Des « termes sévères », selon Nicolas Hervieu, professeur de droit européen.

La CEDH avait été saisie en 2011 par deux femmes géorgiennes travaillant pour une ONG LGBT+ à Tbilissi, la capitale du pays.

Perquisition sans mandat

En décembre 2009, alors que l’organisation préparait une exposition artistique, « environ dix-sept policiers en civil » ont fait irruption dans les locaux, affirmant être là pour une perquisition, mais sans présenter de mandat ou d’ordonnance judiciaire, explique la CEDH dans un communiqué.

Après des insultes et des menaces, « des policières pratiquèrent ensuite une fouille à nu sur la quasi-totalité des femmes présentes, dont les requérantes. Il ne fut pas établi de procès-verbal pour ces fouilles » et les vêtements retirés ne furent pas fouillés, poursuit la cour.

La Géorgie doit verser à chaque requérante 2 000 euros pour préjudice moral.

Avec l’AFP

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