Tunisie : Human Rights Watch appelle à mettre fin aux tests anaux pour prouver l'homosexualité

Les deux hommes – âgés de 26 ans et arrêtés début juin au Kef (nord-ouest) – ont été condamnés en appel le 28 juillet à un an de prison ferme pour avoir eu des rapports homosexuels, un acte passible de trois ans de prison selon l’article 230 du code pénal tunisien. La justice a retenu comme preuve leur refus de se soumettre à un test anal.

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« Les autorités tunisiennes doivent immédiatement révoquer leurs condamnations et les libérer », a écrit dans un communiqué l’ONG Human Rights Watch (HRW), exhortant le parlement tunisien à abroger l’article 230 du code pénal punissant l’homosexualité.

L’ONG appelle le ministère de la Justice de la Tunisie à « publier une directive ordonnant aux procureurs de renoncer à imposer des examens anaux à des détenus ». Elle souhaite aussi que les médecins légistes sous la tutelle du ministère de la Santé en cessent la pratique afin de « respecter le droit à la dignité et à l’intégrité physiques ».

Une méthode de « torture » utilisée en Tunisie

Ce type d’examen est régulièrement utilisé en Tunisie pour tenter d’établir l’homosexualité bien qu’il soit considéré peu fiable et qualifié de « torture » par l’Onu quand il est imposé. Tunis s’était pourtant engagé en 2017 devant le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu à Genève à ne plus imposer ces tests anaux.

« Envahissants et intrusifs », ils « violent l’éthique médicale et n’ont aucune valeur scientifique ou probante pour prouver l’homosexualité », relève HRW. L’ONG dénonce « un traitement cruel, inhumain et dégradant qui viole le droit international ».

En dépit de nombreux appels à proscrire le recours au test anal et à abroger l’article 230, de nombreuses personnes sont arrêtées et jugées chaque année en Tunisie pour leur orientation sexuelle. Au moins 120 procès pour homosexualité ont été décomptés en 2019 selon le Collectif civil pour les libertés individuelles qui réunit 40 associations de défense des droits humains.

En octobre 2018, 16 députés ont déposé au Parlement de la Tunisie un projet de code des libertés individuelles. Celui-ci prévoit de sanctionner toutes les formes de discrimination et de supprimer l’article 230 du code pénal.

« La Tunisie doit envoyer un message fort contre les condamnations arbitraires infligées en vertu de lois archaïques sur la sodomie et libérer les deux hommes immédiatement », a déclaré Human Rights Watch.

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Avec l’AFP

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