Enfants intersexes : un rapport recommande l'interdiction des opérations « sans nécessité vitale »
Un rapport de la Fondation Jean-Jaurès recommande l'interdiction des opérations précoces et « sans nécessité vitale » sur des enfants intersexes.
Les opérations précoces et « sans nécessité vitale » sur des enfants intersexes sont « illicites » et à éviter, estime un rapport de la Fondation Jean-Jaurès publié vendredi 26 juin.
Les autrices du rapport regrettent que des interventions chirurgicales « précoces », « sans consentement libre et éclairé » et « sans nécessité vitale » sur des enfants intersexes aient toujours lieu en France, « malgré une interdiction de principe ».
« L’absence de sanctions réelles, le défaut de réparation pour les victimes ainsi que la difficulté pour beaucoup d’entre elles d’accéder à leur dossier médical sont autant d’indices que le sujet est encore tabou », soulignent Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès et Anne-Lise Savart, chargée de mission à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).
Ces opérations « mutilantes » ne devraient plus être pratiquées « sous peine de différentes sanctions », demandent les autrices, comme c’est le cas à Malte, au Portugal et dans un État de l’Inde.
« Le droit à l’intégrité physique et sexuelle n’est pas une question de médecine, mais bien une question de droits fondamentaux »
« Le droit à l’intégrité physique et sexuelle n’est pas une question de médecine, mais bien une question de droits fondamentaux », affirme leur étude, et il faut « clarifier, par un texte interprétatif » cette situation.
En novembre, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait rendu un avis similaire, recommandant d’éviter ces opérations « sauf nécessité médicale immédiate » et demandait d’attendre que la personne concernée puisse « être associée » au « choix thérapeutique ».
Avant cela, les députés ont voté en octobre en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants intersexes — 0,05 % à 1,7 % des naissances, selon les estimations et les critères retenus — dans les quatre centres de référence en France, mais sans interdire les opérations.
Avec l’AFP
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