La cour d'appel de Grande-Bretagne statue contre les passeports non-genrés

Christie Elan-Cane, un.e activiste non-binaire, avait saisi la justice de Grande-Bretagne pour contester la légalité de la politique de marqueurs de genre des passeports. Celle-ci exige qu'un « M » ou « F » apparaisse sur chaque document officiel.

Le jugement s'est concentré sur la légalité de l'approche du gouvernement. Christie Elan-Cane a fait valoir que la politique actuelle violait le droit au respect de la vie privée et le droit de ne pas être victime de discrimination fondée sur le genre ou le sexe, en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.

La cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a déclaré que la politique n'était pas illégale.

Pour continuer la lecture de cet article :

Choisissez une formule d'accès à partir de 1€
et accédez à tous les articles

OU

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous