PMA, GPA : le projet de loi bioéthique aux mains du Sénat

Après l’Assemblée, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, se saisit cette semaine du projet de loi bioéthique avec la mesure emblématique de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, première grande réforme sociétale du quinquennat qu’il pourrait valider.

La commission spéciale constituée pour l’occasion examinera le texte à partir de mardi après-midi. Son président Alain Milon (LR) table sur une conclusion d’ici mercredi, seulement 264 amendements ayant été déposés.

Le projet de loi arrivera ensuite dans l’hémicycle en première lecture le 21 janvier, pour deux semaines de débats qui se concluront par un vote solennel sur l’ensemble du texte le 4 février.

La Manif pour tous prévoit de se mobiliser à nouveau contre « la PMA sans père », dès le dimanche 19 janvier à Paris. Pour sa part, l’association Alliance Vita a lancé une campagne d’affichage qui a créé la polémique, avec des formules proclamant que « la société progressera à condition de respecter la paternité » ou « la maternité ».

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Outre la mesure phare de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires (mais pas aux personnes trans), le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Comme à l’Assemblée nationale en septembre, une commission spéciale a été mise en place au Sénat, qui compte pas moins de quatre rapporteurs : Olivier Henno (centriste), Corinne Imbert (ratt. LR), Bernard Jomier (app. PS) et Muriel Jourda (LR).

Son président Alain Milon estime qu’à l’issue de l’examen en commission, le texte sera « proche » de la version adoptée en première lecture par les députés, sans « grands changements, au moins sur la PMA ».

Les sénateurs devraient ainsi donner un premier feu vert en commission à ce volet particulièrement sensible, auquel s’oppose néanmoins fermement le chef de file des Républicains Bruno Retailleau.

Mais la liberté de vote est traditionnellement de mise sur les sujets sociétaux qui touchent à l’intime, et sur lesquels les positionnements personnels dépassent les clivages partisans.

Au sein de LR, M. Milon est par exemple favorable non seulement à l’extension de la PMA, mais aussi à la gestation pour autrui (GPA).

Au sein du groupe LREM de la majorité présidentielle, Michel Amiel est lui opposé à l’extension de la PMA…

M. Retailleau, Mme Jourda et d’autres élus LR, ainsi que M. Amiel, ont déposé des amendements visant à supprimer l’article premier du texte ouvrant l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

« Un cadre »

Concernant la GPA, M. Retailleau veut consolider son interdiction en France avec un amendement limitant la transcription à l’état civil des actes de naissance établis à l’étranger. La Cour de cassation a récemment étendu sa jurisprudence en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissances dans le cas de deux couples d’hommes.

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