Japon : une femme trans gagne un procès historique

Un tribunal de district de Tokyo a accordé jeudi 12 décembre 1,32 million de yens (environ 10 800 euros) de dommages et intérêts à la requérante. Cette décision met fin à une longue bataille judiciaire de près de quatre ans.

Une décision historique

L’employée du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon aurait été autorisée à venir travailler habillée en fonction de son identité de genre dès 2010. Néanmoins, en 2015, ses collègues se sont plaints et lui ont demandé d’utiliser des toilettes autres que celle des femmes sur leur étage. Elle avait le choix entre des toilettes pour personnes handicapées ou des toilettes pour femmes à un autre étage.

Le juge de district Kenji Ebara a qualifié cette mesure d’illégale car il « limite les avantages qu’ont les gens à vivre leur vie conformément avec leur genre  ». 

Toilettes de leur choix

La décision dispose également que le ministère, ainsi que tous les autres employeurs, doivent permettre aux personnes trans d’utiliser les toilettes de leur choix, sans informer personne d’autre de leur identité de genre.

Dans son jugement, Kenji Ebara a également rendu illégale l’exigence, par les employeurs, d’une intervention chirurgicale des employé.e.s pour reconnaître leur genre. 

Cela fait référence aux propos tenus par le supérieur de l’employée trans. Il lui avait déclaré qu’elle devait « redevenir un homme » si elle ne comptait pas subir une opération de réaffectation de genre. 

Le juge Ebara a statué sur ces propos, qu’il trouve « inacceptables » et « extrêmement dépourvus de validité ». Il ajoute que forcer l’employée à s’identifier lorsque d’autres personnes sont présentes dans les toilettes constitue un « abus de discrétion ».

Les droits des personnes trans encore tabous au Japon

La Cour suprême du Japon a rendu un jugement plus tôt cette année, décrétant que toute personne voulant changer de genre devait être stérilisée avant l’opération, célibataire et ne pas avoir d’enfants de moins de 20 ans.

Dans ce pays, l’opération chirurgicale est le seul moyen d’obtenir un changement de genre légal.

D’après Japan Today, il s’agit de la première décision positive sur les droits des personnes trans au Japon. Dans ce pays, les problématiques des personnes trans restent encore très taboues et stigmatisées.

« La décision encouragera d’autres personnes ayant les mêmes préoccupations que moi. Les employeurs devraient respecter les droits humains »

« La décision encouragera d’autres personnes ayant les mêmes préoccupations que moi. Les employeurs devraient respecter les droits humains », a déclaré la requérante lors d’une conférence de presse. 

Selon Japan Times, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie va réexaminer la décision avant de décider de déposer ou non un appel.

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