Les député.e.s Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud veulent l'ajout des thérapies de conversion au Code pénal

Les « thérapies de conversion », qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, doivent faire l’objet d’un « délit spécifique dans le code pénal », ont préconisé mercredi 11 décembre deux députés à l’issue d’une mission d’information parlementaire.

Aucune mesure objective sur le sujet

Cela aurait « une valeur symbolique forte » et permettrait « d’adresser un signe clair aux auteurs et aux victimes » de ces pratiques méconnues en France mais qui « semblent prendre de l’ampleur », alertent Laurence Vanceunebrock (LREM) et Bastien Lachaud (LFI), la rapporteuse et le rapporteur de la mission.

Auditionnée par les députés, l’association Le Refuge, qui héberge des personnes LGBT+ rejetées par leur famille, a ainsi expliqué avoir reçu sur sa ligne d’écoute « en moyenne une dizaine d’appels chaque mois en 2019, en forte hausse par rapport aux années précédentes ».

Si une étude américaine de janvier 2018 estime à 700 000 le nombre de victimes rien qu’aux États-Unis, il n’existe aucune « mesure objective » du phénomène en France, regrettent les parlementaires, rappelant la réticence de nombreuses victimes – parfois sous l’emprise de proches – à porter plainte par crainte des représailles.

Ajouter les thérapies de conversion au Code pénal

Ajouter cette infraction dans le Code pénal permettrait « d’améliorer la lisibilité statistique » du problème et pourrait « libérer la parole des victimes et mieux sensibiliser les associations LGBT, encore trop peu informées », selon les deux député.e.s.

À défaut, la mission préconise a minima « d’assimiler » les thérapies de conversion au « délit de harcèlement sexuel » ou d’en faire « une circonstance aggravante pour les faits de violence réalisés sur des mineurs de 16 à 18 ans ».

L’homosexualité, exclue en France depuis 1992 de la liste des pathologies psychiatriques, est toujours considérée comme une maladie par les promoteurs de ces « thérapies » de conversion, qui couvrent « un spectre très large de pratiques souvent insidieuses », classées en trois catégories, soulignent les députés.

Des « thérapies » religieuses, principalement organisées par les associations Torrents de vie (protestante évangélique) et Courage (catholique), consistent à convaincre les participant.e.s qu’il est possible de se convertir à l’hétérosexualité ou d’encourager l’abstinence sexuelle. Les personnes LGBT+ juives et musulmanes sont également touchées.

« La mission a également entendu des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d’exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d’excision et d’appel au jihad »

« La mission a également entendu des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d’exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d’excision et d’appel au jihad », expliquent les parlementaires.

Des « thérapies » médicales soumettent les victimes, parfois gavées de médicaments, à des séances d’hypnose ou d’électrochocs. Enfin, il existe des « thérapies » sociétales, avec des recours aux « mariages forcés ».

Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud indiquent qu’ils « déposeront une proposition de loi dans les mois à venir » sur ce sujet.

Avec l’AFP

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