Sénégal : l'ONU exige-t-elle la légalisation de l'homosexualité ?

D’après certains médias, comme le site BeninWebTV, les Nations Unies « exigent la légalisation de l’homosexualité  » au Sénégal.

Ils se fondent sur le cinquième rapport du Sénégal devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. 

Dans le 15ème paragraphe, il est inscrit que le pays « devrait prendre des mesures concrètes et urgentes pour s’attaquer à la campagne actuelle de haine contre les personnes du fait de leur orientation sexuelle ».

Abrogation de l’article criminalisant l’homosexualité ?

Les expert.e.s ajoutent que l’article 319.3 du code pénal sénégalais devrait être abrogé. 

Ce texte « criminalise les actes sexuels entre personnes adultes consentantes de même sexe, en vue de réduire la stigmatisation des personnes concernées  ». Il dispose que toute personne homosexuelle peut encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende d’1,5 million de francs CFA (2 286 euros).  

Enfin, les expert.e.s estiment que des « instructions claires » doivent être transmises aux agents des forces de l’ordre, pour « mettre fin à toute violence ou arrestation arbitraire contre des personnes du fait de leur orientation sexuelle et identité de genre réelle ou perçue ».

Cependant, le Comité des Droits de l’Homme prône la « dépénalisation », et non la « légalisation » de l’homosexualité. Ces deux concepts juridiques sont distincts. Le premier implique à renoncer à punir un acte considéré comme un délit, alors que le deuxième impose de créer de nouvelles lois. 

De plus, les recommandations de l’organe de l’ONU ne sont pas contraignantes, ce qui signifie que le Sénégal ne sera pas puni s’il ne respecte pas les mentions du texte.

« On n’est pas prêts à dépénaliser l’homosexualité »

En 2013, lors d’une conférence de presse à Dakar, le président sénégalais Macky Sall avait déclaré « Le Sénégal est un pays tolérant qui ne fait pas de discrimination en termes de traitement sur les droits (…). Mais on n’est pas prêts à dépénaliser l’homosexualité  ».

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Avec l’AFP