« Pratiques discriminatoires » au tribunal de Versailles : où en est-on ?

Publié le 31 mai 2019 à 14 h 47 min

Le TGI de Versailles est tristement célèbre pour son refus systématique de prononcer l'adoption par le ou la conjointe au sein des familles homoparentales. Entre inquiétude des associations et espoir d'un embellissement, Komitid fait le point sur la situation.

Tribunal de grande instance de Versailles - Capture d'écran Google Street View

Réputé pour ses multiples refus de prononcer l'adoption plénière par le ou la conjointe dans des familles homoparentales, le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a rapidement suscité des soupçons de discrimination depuis l'entrée en vigueur en 2013 de la loi mariage et adoption pour tous les couples.

Au mois de février 2019, c'est Le Parisien/Aujourd'hui en France qui s'est emparé du sujet en publiant un article questionnant l'impartialité de ses jugements et recueillant des témoignages de familles concernées et d'avocat.e.s dénonçant « un tribunal pro-Manif pour tous ». Face à cette situation sensible, le ministère de la Justice avait alors indiqué au quotidien avoir commandé une étude « afin de mieux apprécier cette particularité du tribunal versaillais ».

Qu'en est-il de cette étude ? Contacté par Komitid, Youssef Badr, porte-parole de la Chancellerie, a précisé que « ce n’est pas une étude qui a été commandée » et que c'est la direction des affaires civiles de la Chancellerie, « comme c’est son rôle », qui « va analyser juridiquement les décisions rendues », soulignant qu'aucun commentaire ne serait fait pendant cette période. Pour combien de temps encore ? Les contours de cette analyse sont flous.