« Instrumentaliser la GPA contre l'ouverture de la PMA est aussi homophobe que lesbophobe »

Rencontré en avril 2018 lors d’un débat houleux dans le cadre des États généraux de la bioéthique – bel et bien parasité par des sympathisant.e.s de La Manif pour tous, Alliance Vita et compagnie – Dominique Mennesson est un expert auto-formé de la GPA. Avec son épouse Sylvie, il a eu recours à cette pratique en 2000 et ensemble, le couple a fondé l’association C.L.A.R.A ( Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA et l’Aide à la Reproduction Assistée) afin d’aider d’autres parent.e.s dans leurs démarches. Considérant la GPA comme « un acte compassionnel de don », les deux activistes soutiennent l’ouverture de la gestation pour autrui à tous les couples. Et puisque les adversaires de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’ont de cesse d’évoquer un possible « glissement » vers la GPA, invariablement vue comme une « marchandisation du corps des femmes »… Dominique Mennesson a accepté de faire un peu de pédagogie et de désintox, sur cet épineux sujet.

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Si l’on entend remettre les pendules à l’heure quant à toutes les fausses informations qui circulent sur la GPA, faisons d’abord un point vocabulaire. Que signifient ces trois lettres ? Gestation pour autrui. Et qu’est-ce que ça veut dire ? Cela signifie porter un embryon conçu avec les gamètes d’un couple infertile par fécondation in vitro (ou celles d’une personne donneuse tierce) jusqu’à la naissance de l’enfant.

Cette pratique se différencie donc totalement de celle dite des « mères porteuses », qui donnent en plus leur patrimoine génétique et sont les actrices directes de la conception, après avoir été inséminées artificiellement. Cette différence fondamentale n’est pas seulement biologique : elle influence fortement la perception du rôle de la personne porteuse par ses proches et par elle-même, car accueillir un embryon étranger à sa famille génère bien moins de risque d’ambiguïté.

Quelques chiffres sur la gestation pour autrui

L’infertilité utérine représente 3 % de l’infertilité dite féminine (S.A.R.T, chiffres 2016). La seule solution médicale existante accessible — la greffe d’utérus ne l’étant pas — est donc la gestation pour autrui. Cette technique médicale est utilisée également par les couples d’hommes pour devenir parents. Aux États-Unis, les professionnels estiment que cela représente environ 30 % des GPA.

« Il existe une GPA éthique »

Depuis 1984, année de la première GPA, plus de 80 000 enfants sont né.e.s grâce à cette méthode et plus de 500 études cliniques y ont été consacrées. Les retours, trois décennies plus tard ? On note un développement psychosocial des enfants né.e.s par gestation pour autrui équivalent voire supérieur aux autres, et dans la majorité des cas, une transparence totale vis-à-vis des enfants sur l’histoire de leur naissance.

Il existe ainsi une GPA éthique, réalisée dans de bonnes conditions, et avec le consentement de chacun.e.s, où tous les droits de tous les protagonistes sont respectés. C’est celle qui est réalisée dans des pays où cette pratique est encadrée, et où les femmes qui sont volontaires pour porter les enfants d’autrui sont protégées, valorisées et respectées. Les bilans statistiques qui sont réalisés infirment totalement les peurs agitées sur leur origine sociale ou les problèmes médicaux qu’elles auraient rencontrés.

« Peut-on continuer dans notre pays à rester insensible aux souffrances engendrées par l’infertilité, à ces couples qui vivent comme un handicap majeur leur impossibilité de procréer alors que la médecine dispose d’une solution ? »

Il est d’ailleurs à noter que les exemples mis en avant pour démontrer les problèmes que ressentiraient les enfants nés par GPA ne reposent justement pas sur des parcours de gestation pour autrui, mais sur des histoires d’adoption, d’accouchement sous X, de dons de sperme ou de procréation pour autrui racontées par des personnes qui n’ont aucune expérience de GPA.

Peut-on continuer dans notre pays à rester insensible aux souffrances engendrées par l’infertilité, à ces couples qui vivent comme un handicap majeur leur impossibilité de procréer alors que la médecine dispose d’une solution ? D’autant plus que cette souffrance a un coût financier et moral pour la société : FIV inutiles à répétition, dépressions, arrêts de travail, suicides… Alors même que d’autres pays ont mis en place un cadre de GPA éthique dont le bénéfice pour la société est indéniable.

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La GPA en France ?

Dans la quasi-totalité des sondages, notamment le dernier Ifop pour La Croix daté du 3 janvier 2018, les Français.es sont très majoritairement favorables à la légalisation de la gestation pour autrui (64 %). C’est le cas depuis déjà 10 ans. Les vociférations haineuses de la Manif pour tous et autres mouvements religieux et/ou extrémistes lors des débats sur le mariage et l’adoption pour tous n’ont pas tant réussi que ça à influencer l’opinion publique sur cette pratique médicale.

« C’est la prohibition actuelle en France qui pousse les couples à se rendre dans des pays où la gestation pour autrui n’est pas toujours encadrée, et donc à s’exposer potentiellement à des dérives commerciales, à du chantage affectif voire à des problèmes médicaux, et dans tous les cas à des problèmes très complexes de filiation »

La gestation pour autrui est légalement encadrée dans la plupart des États ou provinces des USA et du Canada, en Australie, au Royaume Uni, en Grèce, au Portugal, en Israël, en Argentine, en Russie, en Ukraine en Géorgie, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud, en Iran, au Mexique, en Thaïlande, en Colombie, en Arménie, au Brésil, en Afrique du Sud et en Inde. Dans des pays comme la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas la Lituanie, la Lettonie la Pologne, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Roumanie, la République Tchèque, la Slovénie et la Belgique, la loi autorise la GPA sans l’encadrer, mais laisse la régulation des pratiques se faire au travers des codes de santé locaux quand ils existent.

C’est bien la prohibition actuelle en France qui pousse les couples à se rendre dans des pays où la gestation pour autrui n’est pas toujours encadrée, et donc à s’exposer potentiellement à des dérives commerciales, à du chantage affectif, voire à des problèmes médicaux, et dans tous les cas à des problèmes très complexes de filiation. Pire, si ces couples se rendent dans un pays qui ne reconnaît pas le droit du sol (Inde, Russie ou Ukraine par exemple), l’enfant sera apatride et faute de passeport ne pourra rentrer dans le pays de ses parents d’intention.

Malgré quatre condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour atteinte à l’identité des enfants nés par GPA par refus de transcription de leur état civil étranger, la situation de ces enfants est toujours inacceptable. En effet, la dernière jurisprudence de la cour de cassation du 5 juillet 2017 reconnaît la filiation paternelle, mais efface la mère d’intention (ou le second parent dans le cas de parents homosexuels) au motif fallacieux que l’acte de naissance étranger ne serait pas probant au sens de l’article 47 du code civil car il mentionnerait une personne qui n’a pas accouché. En conséquence, les familles GPA peuvent se voir contester leurs droits à chaque démarche administrative (Sécurité Sociale, école, CAF, carte d’identité, passeport…) car ils ne peuvent présenter un état civil français et l’acte de naissance étranger peut être contesté.

« Certains parents perdent leur travail car ils n’arrivent pas à obtenir un congé parental »

En cas de divorce ou de décès, les conséquences peuvent être dramatiques car un des deux parents n’a pas de reconnaissance légale. Par ailleurs, certains parents perdent leur travail car ils n’arrivent pas à obtenir un congé parental qui peut devenir indispensable pour assister à la naissance de leur enfant et rentrer en France notamment si l’accouchement a été retardé ou si l’enfant est né.e avant terme et nécessite de reprendre des forces avant de prendre l’avion. Cette discrimination doit cesser !

Un simple examen de la réalité démontre que les pays interdisant toute forme de GPA sont en minorité face à ceux nombreux qui l’autorisent et l’encadrent. Ainsi les travaux de la Conférence internationale de La Haye démarrés en 2010 démontrent qu’il y a un double consensus pour d’une part ne pas interdire la gestation pour autrui au niveau international mais de définir un ensemble d’exigences éthiques minimales à respecter, et d’autre part de mettre en place des outils de reconnaissance mutuelle de l’état civil des enfants nés par GPA. La prohibition de la gestation pour autrui est un fantasme qui trahit une ignorance profonde du sujet. Et l’instrumentalisation de la GPA en vue d’empêcher l’ouverture de la PMA à toutes les femmes est aussi homophobe que lesbophobe.

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Propos recueillis par Olga Volfson