Peut-on garantir les droits des minorités en adoptant le référendum d'initiative citoyenne ?

Votre RIC, vous le prendrez avec ou sans remise en cause du mariage pour tous et toutes ? Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est sur toutes les lèvres depuis le début du mouvement des gilets jaunes. Flou dans ses contours, mais net dans son intention, le RIC part d'une proposition simple : permettre l'organisation d'un référendum à l'initiative d'une partie des citoyens et citoyennes françaises. Ses défenseurs et défenseuses le veulent contraignant pour le législateur. Reste une question : tous les sujets seront-ils mis sur la table ? Nombreux et nombreuses sont les personnes LGBT+ qui s'inquiètent d'une remise en question des droits des minorités, mariage en tête, si le RIC venait à être intégré dans notre droit. Avec raison ?

Rembobinons. Si les règles actuelles ne satisfont pas les avocat.e.s de la démocratie directe, elles ont le mérite d'être claires. L'organisation d'un référendum, laissé au bon vouloir de l'État, ne peut pas se faire sur des questions de société, mais uniquement sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale et environnementale et la ratification d'un traité. C'est simple, explique Flore Santistéban, politiste au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) à Paris, « aujourd'hui, la constitution n'offre pas la possibilité de retirer les droits d'une partie de la population ».

« Le Mariage pour tous est une loi ordinaire, le RIC pourrait donc remettre en cause la loi Taubira »

Et demain ? Il n'est pas impossible de s'imaginer, suivant les critères choisis, qu'une association comme la Manif pour tous soit capable de réunir assez de signatures pour poser aux électeurs et électrices la question de l'abrogation de la loi Taubira. « En l'état actuel des choses, la constitution ne garantit pas l'égalité des individus en fonction de leur sexualité », souligne Marion Paoletti, Maîtresse de conférences en science politique à l'Université de Bordeaux. « Le Mariage pour tous est une loi ordinaire, le RIC pourrait donc remettre en cause la loi Taubira. »

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