La Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans mais elle ne suffit pas pour protéger les personnes LGBT+

La communauté internationale célèbre ce lundi 10 décembre le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée en 1948 lors de l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) à Paris. Non contraignante mais référencée dans de nombreux traités internationaux, la déclaration affirme que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Tous et toutes ? Pas complètement. Non nommées dans le texte, les personnes LGBT+ n’ont commencé à être un point d’inquiétude pour l’ONU que relativement récemment.

Une chose est claire : la DUDH ne parle ni d’orientation sexuelle, ni d’identité de genre. Rien de très surprenant, vu qu’elle a été signée à la sortie de la seconde guerre mondiale, dans un moment où la notion de genre n’était pas encore formalisée. Mais elle garantit tout de même l’égalité et protège contre les discriminations, en affirmant qu’elle s’applique « à tous ». Une garantie suffisante ? Pas vraiment, puisque 88 États membres de l’ONU criminalisent encore et toujours l’homosexualité. Dans neuf de ces pays, être une personne LGBT+ peut être passible de mort. Les chiffres sont connus mais ils n’en restent pas moins glaçants.

Reconnaissance de l’ONU

N’empêche que si elle n’est pas directement contraignante, la DUDH a en quelque sorte infusé le droit international. Certains traités internationaux, eux contraignants, y font référence et le texte a permis de donner un fond à la coopération internationale moderne. Salvatore Saguès, spécialiste des droits de l’homme à l’Organisation internationale de la Francophonie, résume très bien la situation auprès de RFI : « L’approche par les droits signifie que l’on va dire : un homosexuel est une personne comme les autres. Donc, les droits fondamentaux de cette personne ne peuvent pas être remis en cause. »

C’est d’ailleurs sur la base de ce texte que l’ONU s’intéresse largement aux personnes LGBT+ depuis une vingtaine d’années, les incluant dans ses divers programmes dont la campagne Free & Equal, lancée en 2015.

Reste qu’il aura fallu attendre longtemps pour que la question des droits des personnes LGBT+ soit abordée directement par les pays membres. Ce n’est qu’en 2008 que l’Assemblée générale des Nations unies adopte une déclaration relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, après de nombreux rebondissements. En 2007, une déclaration contre la pénalisation de l’homosexualité est abandonnée, faute de soutien d’une majorité de nations. Et en 2011, c’est le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui adopte à son tour une résolution sur le sujet. Une avancée symbolique, mais importante.

« Les droits LGBT sont des droits humains »

Tout autant symbolique, l’intervention d’Hillary Clinton devant l’assemblée de l’ONU à Genève en 2011. Celle qui était à l’époque la cheffe des Affaires étrangères des États-Unis s’était exclamée devant un parterre de hauts diplomates, « les droits LGBT sont des droits humains ». Une évidence qui semble, sept ans après cet épisode, avoir été entendue par une partie du monde, tant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la promulgation de lois anti-discriminations ou de la facilitation du changement d’état civil s’est accélérée dans les pays occidentaux.

Mais il impossible de ne pas remarquer qu’une tendance inverse semble avoir saisi une autre partie de la planète. En Chine, en Russie ou dans certains pays africains, les droits des personnes LGBT+ n’ont fait que reculer. D’une certaine façon, en devenant plus visible et en étant repris par les institutions internationales, le combat pour l’égalité est devenu un repoussoir pour des pays qui rejettent le libéralisme sous toute ses formes, perçu comme une « vertu occidentale ».

Les questions liées aux personnes LGBT+ sont d’une certain façon, et pour emprunter un mot à la langue de Virginia Woolf, weaponised, c’est à dire utilisées comme munitions diplomatique par des régimes, pas toujours recommandables, pour rejeter les valeurs perçues comme occidentales. Même dans l’Union européenne, dont les traités garantissent pourtant les droits des personnes LGBT+, des pays comme la Pologne et la Hongrie rejettent toute notion d’inclusion des minorités sexuelles.

Une scission qui devrait nous inquiéter tous et toutes, alors que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée il y a seulement 18 ans est le seul texte international et contraignant qui mentionne explicitement les personnes LGBT+. Le signe qu’une mise à jour de la DUDH, qui nous incluraient enfin tous et toutes, serait bienvenue, même si compliquée à mettre en œuvre.