PMA : pas de groupe parlementaire en amont de la présentation du projet de loi

Ce devait être la grande « originalité » du projet de loi bioéthique : un groupe parlementaire, toutes formations confondues, censé préparer le texte législatif en amont de sa présentation en conseil des ministres. Selon franceinfo, ce groupe de travail ne se constituera finalement pas.

Ce sont Gérard Larcher, président du Sénat, et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) du Sénat, qui s’y sont opposés. D’autres, à l’instar de Philippe Gosselin, lui aussi LR, s’était montré favorable à l’instauration d’une telle commission.

2019, année de l’ouverture de la PMA ?

Sur la base du nouveau calendrier révélé cette semaine, on évoque désormais un débat parlementaire autour de l’ouverture de la PMA à partir de 2019. Interrogé par TÊTU, Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information bioéthique à l’Assemblée nationale, a confirmé un dépôt du texte « en janvier, février ou mars 2019 ».

Une échéance encore bien floue, qui amènerait donc à une discussion dans l’hémicycle au printemps prochain. Soit plus d’un an après la fin des États généraux de la bioéthique, consultation citoyenne au cours de laquelle la Manif pour tous a réussi à peser.

Interviewée sur LCI mardi 13 novembre, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, largement critiquée ces dernières jours pour ces propos sur la reconnaissance du tiers donneur en invoquant l’existence d’un « père biologique », a estimé que la focalisation sur la PMA « parasite le débat » autour des révisions de loi de bioéthique. « Il y a d’autres sujets comme les études génétiques qui sont beaucoup plus intéressantes à discuter », a-t-elle ajouté. La ministre a réaffirmé à titre personnel la nécessité d’inscrire dans la loi à venir le remboursement de la PMA.