Par une décision historique, la Bulgarie reconnaît le mariage d'un couple de femmes franco-australien

« Historique ».  La Cour administrative de la ville de Sofia a reconnu le vendredi 29 juin le droit à un couple de femmes franco-australien de résider en Bulgarie en tant que couple marié, alors que le mariage pour tous et toutes n’est pas légal en Bulgarie.

Cristina et Marianna s’étaient mariées en juin 2016 en France, explique l’association LGBT+ bulgare Deystvie dans un communiqué. Le couple est installé à Sofia et Cristina, une citoyenne australienne, devrait normalement bénéficier de la directive européenne 2004/38/EC, qui autorise la famille d’un ou d’une citoyenne européenne à circuler librement dans l’UE. Mais en 2017 Cristina voit son autorisation de résider dans le pays refusée, le ministère de l’Intérieur expliquant alors que le mariage de couples du même sexe n’était pas autorisé dans le pays.

Une décision considérée illégale par la Cour administrative de Sofia, qui a jugé que la Bulgarie ne pouvait pas refuser le droit à Cristina d’habiter dans le pays, même si le mariage pour tous et toutes y était interdit. La Cour s’est en fait basée sur une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). En juin dernier, celle-ci avait statué que les conjoint.e.s de chaque ressortissant.e de l’Union européenne devait bénéficier de la même reconnaissance partout dans l’union.

Le jugement de la Cour bulgare est donc en ligne avec la décision de la CJUE et une preuve que l’UE sert aussi à faire respecter de droit de ses citoyens et citoyennes. Pour Veneta Limbrerova, présidente de Deysvie, la décision est une bonne nouvelle : « Cette décision est de la plus grande importance pour nous en tant que communauté, parce qu’elle nous donne espoir que tous les couples de même-sexe et leurs familles soient reconnus en Bulgarie ». Et de rappeler que la Bulgarie ne reconnaît pas le mariage pour toutes et tous et ne criminalise pas l’homophobie et la transphobie.