Europride 2013 : La Manif Pour Tous perd son procès contre Marseille

La subvention de 100 000 euros accordée à l’association Lesbian et Gay Parade pour l’organisation de l’Euro Pride 2013 à Marseille avait bien un « intérêt communal ». C’est la réponse apportée par le tribunal administratif de Toulon (Var) mardi 6 mars. La justice a en effet rejeté la plainte de l’antenne locale de La Manif Pour Tous pour qui cette subvention votée en Conseil municipal en mars 2013 « sortait du champ de compétence de la commune » et servait « de manière détournée à favoriser des intérêts économiques liés à la marque commerciale “gay pride” ». 

Le tribunal administratif a donc rejeté cette plainte « dans la mesure où elle [l’Europride 2013, ndlr] contribue à l’animation de la vie locale ». La Manif Pour Tous Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ainsi qu’une habitante de Marseille qui intervenait au procès « en sa qualité de contribuable locale » ont été condamnées à verser 600 euros pour frais de justice à la ville de Marseille.

Pas d’atteinte au principe de neutralité

Dans le détail, le juge a estimé que « rien dans la convention avec la ville, les statuts de l’association ou dans les plaquettes n’évoque la loi sur le mariage pour tous, adoptée le 28 mai 2013, donc avant l’Europride, comme motivant cet événement ». Et qu’« aucun document ne mentionne la question de la gestation pour autrui (GPA) ou de la procréation médicalement assistée (PMA) ». De même, en ce qui concerne les suspicions d’atteinte au principe de neutralité, le tribunal a souligné que « les participants à l’Europride [puissent] se prononcer sur ces questions de société controversées » n’induit pas de « regarder la subvention comme (…) un soutien à l’une des parties qui s’opposent dans le cadre des débats ».

Si le procès a été délocalisé à Toulon, c’est que l’avocat de La Manif Pour Tous Paca, Maître André Bonnet, a été auparavant vice-président de la juridiction administrative marseillaise. Il aurait été difficile que le dossier soit traité par d’anciens collègues. À la suite du jugement, Maître Bonnet a indiqué que le motif de rejet invoqué par le tribunal lui apparaissait « surréaliste » et a annoncé que l’association allait « sans doute » faire appel. Tout un programme.