Discrimination au travail : une cour d'appel américaine remet une pièce dans la machine

« Nous concluons donc que la discrimination sexuelle liée à l’orientation sexuelle est motivée », a statué le juge Robert A. Katzmann lundi 26 février. Par ces mots, la cour d’appel fédérale du Deuxième circuit de New York vient de considérer que les articles 7 et 9 de la loi de 1964 sur les droits civiques protègent les salarié.e.s LGBT+ comme les personnes non-blanches. Une petite révolution qui pourrait faire jurisprudence et imposer des discussions au niveau du Congrès.

Tout commence comme une allégorie : la chute libre de Donald. Il y a huit ans, Donald Zarda, moniteur de parachute, était licencié par Altitude’s Express. La raison ? Il avait indiqué son orientation sexuelle à l’une de ses clientes, pour se dédouaner d’une quelconque malveillance dans le fait qu’il s’était (trop ?) accroché à elle. La dame s’était plainte de cette confidence à son compagnon puis à l’entreprise, ce qui coûta son poste à Donald. Mais l’homme a décidé de ne pas en rester là.

«  La réponse est non »

S’en est suivi un long combat judiciaire, avec des politiques pour y mettre le nez. En juillet dernier, le jour où Donald Trump annonçait son transgender ban, le Département de la Justice itself renversait une décision positive pour Zarda, prise au niveau fédéral. Une intervention extrêmement rare. «  La seule question, c’est est-ce qu’en matière de loi, l’article 7 concerne la discrimination pour orientation sexuelle, indiquait le communiqué citant la législation de 1964, qui interdit toute discrimination sur le lieu du travail basée sur « la race, la couleur, la religion, le sexe ou la nationalité ». «  La réponse est non, comme ça l’a été institué pendant des décennies. Toute tentative d’amendement sur l’étendue de l’article 7 doit être directement discutée au Congrès plutôt que dans les cours de justice ».

Par son verdict de lundi, la cour d’appel vient de rejeter cet argument venu d’en  haut en réaffirmant – avec force pirouette – qu’il s’agit d’une discrimination interdite par l’article 7 : « L’orientation sexuelle est une fonction sexuelle et le sexe est une catégorie protégée par l’article 7, donc l’orientation sexuelle est également protégée ». Si l’entreprise décide de refaire appel, l’affaire pourrait être ultérieurement discutée par la Cour Suprême, et ça ne sera sans doute pas la même limonade. Car la plus haute juridiction bascule sérieusement du côté des Républicains, depuis la nomination par Donald Trump du provocateur Neil M. Gorsuch.

Dans un communiqué, le procureur général de l’État de New York, Eric T. Schneiderman, s’est félicité de la décision. « Personne ne devrait subir de discrimination à cause de son orientation sexuelle – et je me félicite du fait que le Deuxième circuit ait envoyé aujourd’hui un message clair pour soutenir une justice égalitaire ». Ce qui est triste, c’est que Donald Zarda n’est pas là pour assister à cette victoire – la sienne – pour les droits des personnes LGBT+. Il est mort il y a trois ans lors d’un accident de wingsuit en Suisse. Sa sœur, Melissa Zarda, a indiqué à Associated Press que son frère « aurait sauté jusqu’au ciel, tellement il aurait été excité ».