PMA : les demandes d'adoption de deux couples de lesbiennes validées en appel
Les deux couples avaient vu leur demande d'adoption plénière par les conjointes refusée en première instance. La cour d'appel de Versailles a infirmé ce jugement jeudi 15 février.
Une victoire importante pour ces deux couples lesbiens. Jeudi 15 février, la cour d’appel de Versailles a validé deux demandes d’adoption d’enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) au sein de couples de femmes lesbiennes.
Cette décision intervient alors que le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles avait refusé ces demandes en avançant que « peut-être un jour, un géniteur hypothétique voudrait reconnaître » leur enfant, a expliqué l’avocate des deux couples de femmes, Maître Caroline Mécary. « L’éventualité d’une volonté de reconnaissance future de l’enfant par un père biologique est purement hypothétique et n’est étayée par aucun élément concret », a tranché la Cour d’appel, infirmant dès lors les deux premiers jugements.
« C’est une très grande satisfaction pour l’avocate que je suis et, pour les deux familles que je défends, c’est un immense soulagement car leur enfant est désormais protégé par l’adoption que la cour a prononcée », a réagi Me Mécary auprès de l’Agence France Presse (AFP). L’avocate n’a pas manqué de souligner le contexte dans lequel cette décision a été rendue, le tribunal de Versailles étant réputé pour être très réticent à valider ce type de demande. Il n’y a, selon Caroline Mécary, « que le TGI de Versailles qui [fait] de la résistance en déployant autant d’énergie et d’imagination pour trouver des motifs de refus de l’adoption par le conjoint dans des couples homosexuels ». « La cour d’appel y a heureusement toujours mis bon ordre », a-t-elle salué.
Cette double décision de valider l’adoption plénière pour la conjointe dans un couple lesbien est loin d’être exceptionnelle en France depuis les deux avis rendus en 2014 par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française avait en effet considéré que le recours à la PMA ne constituait pas « un obstacle » à l’adoption au sein d’un couple de femmes. De surcroît, cette validation intervient alors que l’ouverture de cette technique de procréation aux couples de lesbiennes et aux femmes seules est un sujet débattu dans le cadre des États généraux de la bioéthique, lancés depuis la deuxième quinzaine de janvier.