Changement d’état civil: les associations déçues par l’amendement PS jugé insuffisant
Une quarantaine de député.e.s du PS ont déposé jeudi 12 mai un amendement visant à faciliter le changement d'état civil pour les personnes trans qui devrait être discuté cette semaine.
[Mise à jour, 19 mai] Ajout des noms des associations signataires du communiqué d’Acceptess T et ajout du communiqué de l’Inter-LGBT Une dizaine de jours après l’amendement (rejeté en commission) de Sergio Coronado (EELV), une quarantaine de député.e.s du PS ont à leur tour déposé jeudi 12 mai un amendement visant à faciliter le changement d’état civil pour les personnes trans. Dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle porté par le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, il propose « d’introduire, dans le Code civil, une section relative à la modification de la mention du sexe, respectueuse de la vie privée et de la nécessité de lutter contre les discriminations transphobes ». L’amendement doit être discuté en séance et voté cette semaine, à compter d’aujourd’hui. D’après notre enquête, il ne satisfait pas la plupart des associations. QUE PRÉVOIT L’AMENDEMENT ? Porté par Pascale Crozon, Erwann Binet ou encore…
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