Suisse: La définition du mariage soumise en douce au référendum le 28 février
Le vote portera officiellement sur la fiscalité des époux, mais la définition du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme figure aussi dans le texte soumis.
Quatre textes seront soumis au vote le 28 février 2016. Parmi eux, l’initiative populaire du Parti démocrate-chrétien (PDC) sur la fiscalité des époux. Intitulée « pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », elle vise à supprimer les désavantages fiscaux qui touchent les époux et à définir le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. C’est cette dualité que dénoncent les opposant.e.s au texte, estimant qu’une seule question devrait être posée au peuple. Le nouvel article 14 alinea 2 de la Constitution suisse serait désormais : « Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. » Le PDC a recueilli les 100000 signatures nécessaires pour que le texte soit soumis…
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