GPA: Pour Christiane Taubira, «les enfants n’ont pas à répondre de leur mode de conception»
Alors que la Cour de cassation se penche une nouvelle fois sur la transcription des actes de naissance d'enfants né.e.s à l'étranger par GPA, la ministre de la Justice Christiane Taubira a réaffirmé sa position sur BFM TV. [+ mise à jour]
[mise à jour, 16h02] Ajout de la date du rendu de la décision de la Cour de cassation. La Cour de cassation se penche aujourd’hui, vendredi 19 juin, sur la question de la transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’enfants né.e.s par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Le sujet a naturellement été évoqué ce matin lors de l’interview qu’a accordée la ministre de la Justice Christiane Taubira à BFM TV. La Garde des Sceaux a pris soin de ne répondre que sur le principe et non sur l’affaire jugée, laissant les magistrats libres de leur jugement. « D’une part, la gestation pour autrui est interdite en France (…). D’autre part, il y a des enfants qui sont nés, qui sont déjà né.e.s, qui existent, qui sont vivants, qui rient, qui pleurent, qui jouent, vous savez, de vrais enfants. Ceux-là, dans l’histoire même du droit…
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