Suisse: le Conseil fédéral ouvre la voie au mariage pour tous
Un rapport pour la modernisation du droit de la famille a été adopté par l'organe exécutif suisse le 25 mars.
Hier, mercredi 25 mars, le Conseil fédéral suisse, organe exécutif du pays, a adopté un rapport de 56 pages sur la modernisation de la famille présenté par la cheffe du département de Justice et Police Simonetta Sommaruga, et adressé au Parlement. Dans ce rapport, le Conseil fédéral part du principe que « la famille telle que la représente le Code civil est encore et toujours une réalité courante, mais de vastes pans de la population vivent en dehors du cadre formé par ces normes juridiques et des représentations qu’elles véhiculent », d’où la nécessité de réformer. Plusieurs pistes sont donc envisagées pour refondre le droit de la famille, inscrit dans le Code civil suisse, qui date de 1907. LE MARIAGE, « UNE SOLUTION SIMPLE » La première piste évoquée est celle de l’ouverture du partenariat enregistré à tous les couples. Les couples homosexuels exclusivement peuvent depuis 2007 faire enregistrer leur union. Le Conseil fédéral propose donc d’ouvrir…
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