États-Unis: les interdictions de se marier pour les couples homos bientôt devant la Cour Suprême?
Lundi 28 juillet, la quatrième Cour d’appel américaine a considéré que l’interdiction du mariage pour les couples gays et lesbiens dans l’État de Virginie était inconstitutionnelle.
Encore un rebondissement de taille dans la bataille juridique que mène les partisan.ne.s de l’égalité des droits aux États-Unis. Lundi 28 juillet, la quatrième Cour d’appel américaine, établie à Richmond, a jugé en seconde instance que l’interdiction faites aux couples homos de se marier dans l’État de Virginie était inconstitutionnelle. Soit la deuxième décision en appel, après les arrêts du 25 juin et 17 juillet dernier de la dixième Cour d’appel concernant les législations restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme dans l’Utah et l’Oklahoma. Cette décision prise à deux contre un et qualifiée « d’historique », est valable pour les États du quatrième circuit d’appel américain, soit la Virginie (ici concernée), la Virginie occidentale, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et le Maryland (où le mariage des couples de même sexe est légal depuis 2012). « La quatrième Cour d’appel américaine a ainsi affirmé que l’égalité n’était…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- La détresse de personnes LGBT+ après l'élection de Donald Trump
- Les deux assassins de l'élue brésilienne Marielle Franco condamnés
- Argentine : polémique après la sortie d'un ministre sur les identités sexuelles « inventées »
- Le président bulgare ratifie la loi contre la « propagande » LGBT+
- En Allemagne, les Marches des fiertés défient l'extrême droite