Fontgombault: la justice annule la délibération anti-mariage pour tous du conseil municipal
Pour le tribunal administratif de Limoges, la délibération adoptée par Fontgombault «est contraire au principe de neutralité des services publics».
La décision du tribunal administratif de Limoges était éminemment attendue. Et elle risque de ne pas ravir les plus fervent.e.s aux opposant.e.s au mariage pour tous. Ce jeudi 10 juillet, la justice administrative a annulé la délibération du conseil municipal de Fontgombault, un petit village de l’Indre connu pour son abbaye, visant à ne pas célébrer les mariages de couples gays et lesbiens. Elle suit ainsi les conclusions du rapporteur public qui s’était prononcé en faveur de l’annulation lors de l’audience le 26 juin dernier. La délibération adoptée le 24 octobre 2013 « au nom de la loi naturelle, supérieure aux lois de la République » avait été attaquée en justice par le préfet de l’Indre Jérôme Gutton alerté par les Indignés de Fontgombault, un collectif opposé à la délibération. Les élu.e.s de la commune, dont deux moines de l’abbaye, y annonçaient notamment qu’ils démissionneraient de leur fonction s’ils devaient un jour…
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