Adoption d’enfants né.e.s d’une PMA: La Cour de cassation mettra-t-elle fin à l’arbitraire des tribunaux?
La plus haute juridiction a été saisie par le TGI d'Avignon, tandis que d'autres juridictions vont jusqu'à interroger les enfants concerné.e.s.
Il ne sera pas nécessaire d’attendre que le tribunal de grande instance de Nanterre saisisse la Cour de cassation au sujet de l’adoption par la conjointe d’un enfant né d’une PMA à l’étranger, puisque le TGI d’Avignon l’a fait dans un jugement rendu jeudi 19 juin. Il reviendra donc à la plus haute juridiction de trancher sur l’interprétation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Selon certains tribunaux, la PMA réalisée à l’étranger par un couple de femmes constitue une « fraude à la loi » et rend nulle toute adoption par la conjointe ensuite. Pour d’autres – une grande majorité –, l’adoption doit être prononcée. L’aléatoire des décisions ne manque toutefois pas d’inquiéter les familles homoparentales. Au TGI d’Évry, vendredi 20 juin, une femme a été autorisée à adopter l’enfant de sa conjointe. Mais la même procédure a été mise en délibéré pour un autre couple dans une situation…
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