Loi Famille: Toujours d’actualité, toujours sans la PMA
Dominique Bertinotti, qui a présenté hier les groupes de travail, prévoit que le projet de loi sera discuté au Parlement à la fin du premier semestre 2014.
Lors d’une conférence de presse ce lundi 21 octobre, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti a présenté les quatre groupes de travail qui alimenteront de leurs réflexions le futur projet de loi sur la famille. Quatre axes ont été définis par le ministère, et chaque groupe se penchera sur une thématique particulière. Ces orientations permettent de mieux cerner les contours du projet de loi : celui-ci portera sur la médiation familiale et les contrats de coparentalité conclus après une séparation, sur de nouveaux droits pour les enfants avec notamment la question d’une pré-majorité, sur la protection de l’enfance et l’adoption, et sur la filiation, les origines et la parentalité. Cette dernière – et large – thématique sera la prérogative d’un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry. Entourée de plus d’une vingtaine d’universitaires et de spécialistes, celle-ci compte remettre un rapport sur les évolutions nécessaires dans le droit…
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