«Un couple de femmes averti en vaut deux», un rappel nécessaire des règles de droit applicables [carolinemecary.blog]
L'«affaire», qui n'est pourtant pas unique, a beaucoup intéressé récemment: un donneur de sperme qui reconnait l'enfant est légalement son père.
L’avocate Caroline Mécary, spécialiste, notamment, des questions LGBT, revient sur le cas de Flavie et Magali, couple lesbien dont l’enfant est né grâce au sperme d’un ami, qui quelques mois après la naissance de l’enfant a demandé à « être considéré comme un papa ». « Depuis les années 1990, les cabinets des juges aux affaires familiales regorgent de ces dossiers : lorsqu’un homme reconnait un enfant, il a des droits et des devoirs et ce quel que soit l’engagement qui a pu être pris initialement avec le couple de femmes, rappelle l’avocate. Il n’y a pas de morale, il n’y a qu’une règle de droit aux termes de laquelle la reconnaissance de l’enfant par le donneur (y compris avant sa naissance) en fait un légalement un père et par voie de conséquence confère des droits et des devoirs à ce dernier. » « Donc depuis des décennies les juges aux affaires familiaux sont saisis par…
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