Prop 8: En route vers la Cour suprême?

Publié le 6 juin 2012 à 16 h 55 min

La cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a estimé qu'il n'était pas nécessaire qu'elle réexamine, en cour complète, la décision du 7 février dernier par laquelle 3 de ses juges avaient jugé la Proposition 8 contraire à la Constitution.

Hier, mardi 5 juin, la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a estimé qu’il n’était pas nécessaire qu’elle réexamine, en cour complète (ou plus précisément en cour représentée par 11 de ses juges), la décision rendue le 7 février dernier par 3 de ses juges, décision par laquelle ils avaient jugé la Proposition 8, qui a inclus dans la Constitution californienne la définition du mariage comme ne pouvant être conclu qu’entre un homme et une femme, contraire à la Constitution des États-Unis. « Aujourd’hui, la cour d’appel du 9e circuit dans son ensemble a mis tout son poids derrière le principe qui veut que chacun-e soit autorisé-e à épouser la personne qu’il ou elle aime, a déclaré David Boies, l’un des avocats de l’American Foundation for Equal Rights (Afer), qui porte le dossier. (…) Elle réaffirme ce que nous disons depuis le début : que le mariage est un droit…

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