Une nouvelle taxe complique les démarches des couples binationaux de même sexe
L'Ardhis dénonce une circulaire du ministère de l'Intérieur instaurant une taxe pour toute demande de régularisation, une mesure qui «instaure une discrimination par l’argent».
L’Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (Ardhis) tire la sonnette d’alarme. Après une circulaire visant à restreindre l’accès à l’emploi pour les jeunes étrangers diplômés en France, le ministère de l’Intérieur vient d’instaurer une nouvelle mesure qui complique encore la régularisation. Depuis le 12 janvier, toute demande de régularisation est désormais accompagnée d’une taxe de 110 euros, un montant qui sera prélevé quelle que soit l’issue de la demande : « demander sa régularisation sur la base de la reconnaissance de sa vie commune avec un Français ou une Française est toujours une prise de risque, la réponse de l’administration française n’étant jamais garantie », rappelle l’Ardhis qui décrit cette mesure comme rendant « encore plus difficile la situation des couples binationaux de même sexe » et instaurant « une discrimination par l’argent ». « En ajoutant aux difficultés déjà existantes un obstacle financier, la France marque une nouvelle…
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