Homoparentalité et autorité parentale: «un revirement de jurisprudence»? [Sud Ouest]

Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, « exerceront conjointement l’autorité parentale » sur Jeanne et Suzanne, leurs jumelles de 20 mois. Ainsi en a décidé une juge aux affaires familiales de Bayonne le 26 octobre dernier. Les deux femmes, en couple depuis 2005, racontent leur parcours dans les colonnes de Sud Ouest. Pour Me Capdevielle, leur avocate, si la décision est définitive (le parquet dispose d’un mois pour faire appel), il pourrait s’agir d’un « revirement de jurisprudence ». La loi prévoit actuellement la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers seulement « lorsque les circonstances l’exigent ». Dans le cas présent, pas de « circonstances particulières », juste « un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues », a estimé la juge. « La jurisprudence est faite pour évoluer en fonction de la société et des débats qui l’agitent », a affirmé l’avocate…

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