L’ex-compagne d’une mère lesbienne obtient le droit de voir ses enfants
"L'enfant a un droit impérieux (…) à connaître la personne qui partageait la vie de sa mère lorsqu'il a été attendu (…)." Même dans une famille homoparentale et même en cas de rupture.
« L’enfant a un droit impérieux (…) à connaître la personne qui partageait la vie de sa mère lorsqu’il a été attendu et pendant les premiers mois de sa vie. » Cette phrase peut sembler évidente, mais dans une famille homoparentale, elle ne l’est pas toujours. Elle l’est encore moins en cas de rupture. Dans une décision du 28 avril dernier, dont cette citation est extraite, le tribunal de grande instance de Paris a décidé d’accorder à l’ex-compagne d’une mère lesbienne un droit de visite auprès des enfants nés lorsque les deux femmes étaient en couple. Pour justifier sa décision, le tribunal a invoqué l’article 371-4 du Code civil, selon lequel « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant…
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