Fin du droit au séjour des étrangers malades: une réforme « inepte et dangereuse » selon le Conseil national du sida

C’en est fini de la loi qui permettait aux étrangers gravement malades de séjourner en France pour y suivre des soins ou des traitements leur permettant de rester en vie. Les députés et les sénateurs, réunis ce mercredi 4 mai en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » réformant les conditions d’attribution d’un titre de séjour pour raisons médicales, dont pouvaient jusqu’alors bénéficier les étrangers vivant habituellement en France très gravement malades. Désormais, il sera possible d’expulser tout étranger malade si les soins et les traitements sont « absents » dans son pays d’origine. Jusqu’ici, il fallait prouver que les traitements ou les soins étaient effectivement disponibles pour la personne avant de pouvoir l’expulser. Dans la pratique, c’était très difficile à faire et les étrangers étaient ainsi protégés de l’expulsion. Un mot peut tout changer et décider du sort de milliers de…

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