Adoption: Le tribunal administratif de Besançon donne raison à Emmanuelle B.
Il lui aura fallu un mois, mais cela en valait la peine: le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler la décision du Conseil général du Jura qui avait refusé, pour la seconde fois, la demande d'agrément en vue d'une adoption déposée par Emmanuelle B.
Il lui aura fallu un mois, mais cela en valait la peine : le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui avait refusé, pour la seconde fois, la demande d’agrément en vue d’une adoption déposée par Emmanuelle B. « C’est une très belle décision », a déclaré Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle B., à Yagg. « C’est la troisième autorité, dans cette deuxième partie du dossier (après la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme), qui vient dire que la décision du Conseil général est illégale. Il y a d’abord eu la Halde [lire notre article], puis le rapporteur public à l’audience [lire notre article], et enfin aujourd’hui le tribunal administratif. » « Le jugement reprend quasi mot pour mot mes écritures », souligne Me Mecary, qui précise : « Emmanuelle est très heureuse de voir que le tribunal administratif lui a donné raison. Le tribunal a pris un mois pour…
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