Affaire Emmanuelle B.: les coups bas du Conseil général du Jura
Il faut parfois savoir s'avouer vaincu, mais le Conseil général du Jura semble ne pas en être capable, qui tente par tous les moyens de retarder l'échéance.
Il faut parfois savoir s’avouer vaincu, mais le Conseil général du Jura semble ne pas en être capable. Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France parce que le Conseil général du Jura avait refusé l’agrément en vue de l’adoption d’un enfant à Emmanuelle B. pour des motifs qui ne tenaient pas la route, alors que la Halde vient d’estimer que le Conseil général avait eu tort de refuser cet agrément une deuxième fois, refus sur lequel doit se pencher le tribunal administratif (TA) de Besançon mardi 13 octobre, le Conseil général tente par tous les moyens de retarder l’échéance. Il vient ainsi de demander au TA de se dessaisir du dossier au profit du Conseil d’État. « Pour ce faire, il invoque le recours en annulation de la délibération de la Halde du 5 octobre qu’il aurait déposé hier », explique Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle…
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