L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne appelle à mieux lutter contre les discriminations envers les LGBT
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié ce matin, mardi 31 mars, la seconde partie de son rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination au sein des États membres. Après l'analyse juridique, présentée en juin 2008, voici donc la situation sociale. La FRA rappelle d'abord le contexte: depuis 1997 et le traité […]
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié ce matin, mardi 31 mars, la seconde partie de son rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination au sein des États membres. Après l’analyse juridique, présentée en juin 2008, voici donc la situation sociale. La FRA rappelle d’abord le contexte : depuis 1997 et le traité d’Amsterdam, l’Union (on parlait alors de la Communauté européenne) a le pouvoir de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, pouvoir réaffirmé en 2000 par la Charte des droits fondamentaux. En 2000 également, “la directive cadre sur l’emploi interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, mais seulement dans le domaine de l’emploi et de la formation. En juillet 2008, la Commission européenne a franchi une étape supplémentaire pour l’égalité de traitement des personnes LGBT en proposant une directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes, sans…
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