France: Des sénateurs veulent reconnaître les unions de couples gays et lesbiens conclues dans les autres pays européens

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Au moment où les députés Verts déposent une proposition de loi visant à permettre aux couples gays et lesbiens de se marier, un groupe de sénateurs propose de "permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle". Parmi eux, deux sénateurs […]

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Au moment où les députés Verts déposent une proposition de loi visant à permettre aux couples gays et lesbiens de se marier, un groupe de sénateurs propose de “permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l’Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle”. Parmi eux, deux sénateurs socialistes, Robert Badinter, ancien garde des Sceaux sous François Mitterrand, et Catherine Tasca, première vice-présidente de la haute assemblée. “La solution idéale consisterait à harmoniser le droit des États membres de l’Union européenne car la situation actuelle est préjudiciable à la mobilité des personnes, écrivent-ils. Cependant, dans une Europe aussi diverse sur le plan socio-juridique, un tel processus semble difficilement envisageable. Un accord entre les vingt-sept serait très difficile à atteindre. (…) Il est donc préférable de chercher la solution en droit interne.” La proposition de loi du Sénat suggère donc de compléter l’article 515-3…

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