Adolescent·es trans : la justice britannique laisse les médecins au cœur du consentement

La justice britannique vient ainsi infirmer une décision rendue le 1er décembre et critiquée par les associations de défense des droits LGBTI+.

Ce jugement concluait que les mineur·es de moins de 16 ans qui veulent entamer un processus de transition ne doivent suivre un traitement bloquant la puberté que s’ils et elles  en comprennent les conséquences, doutant que ce soit le cas.

Keira Bell, une femme de 23 ans qui avait commencé à prendre des inhibiteurs de puberté à l’âge de 16 ans avant de revenir en arrière dans ce processus, avait intenté une action en justice contre le Tavistock and Portman NHS Trust, organisme public qui gère le seul service de changement d’identité de genre pour les mineur·es au Royaume-Uni.

En première instance, la Haute-cour de Londres avait estimé que les enfants de moins de 16 ans doivent comprendre « les conséquences immédiates et à long terme  » pour pouvoir prendre un traitement bloquant leur puberté.

«  Il est hautement improbable qu’un enfant âgé de 13 ans ou moins soit compétent pour consentir à l’administration d’inhibiteurs de puberté  », avaient tranché les juges, exprimant aussi leurs doutes « qu’un enfant âgé de 14 ou 15 ans puisse comprendre et peser les risques et les conséquences à long terme  » d’un tel traitement.

« En ce qui concerne les adolescents âgés de 16 ans et plus, (…) il existe une présomption qu’ils ont la capacité de consentir à un traitement médical », avaient ajouté les premiers juges.

L’établissement avait fait appel et a obtenu gain de cause vendredi.

La cour d’appel a en effet estimé que c’est à tort que le jugement de première instance a fixé de telles limites d’âge et qu’il revient aux médecins d’exercer leur jugement pour déterminer si leurs patient·es sont ou non en mesure de donner un consentement éclairé.

Elle a estimé que le Haute-cour « n’était pas en mesure de généraliser sur la capacité de personnes d’âges différentes à comprendre ce qui est nécessaire pour qu’elles soient à même de consentir à l’administration de bloqueurs de puberté ».

Le Tavistock and Portman NHS Trust a salué la décision rendue vendredi, qui confirme des « principes judiciaires établis qui respectent la capacité de nos cliniciens à s’engager activement et de manière réfléchie avec nos patients dans les décisions concernant leurs soins et leur avenir ».

La plaignante Keira Bell s’est quant à elle dite « surprise et déçue » par la décision.

Avec l’AFP 

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